{"id":4439,"date":"2022-05-10T19:54:10","date_gmt":"2022-05-10T23:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/talksuicide.ca\/?page_id=4439"},"modified":"2026-05-14T16:38:25","modified_gmt":"2026-05-14T20:38:25","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/988.ca\/fr\/conditions-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site Web du 9-8-8, des microsites connexes et des canaux de m\u00e9dias sociaux"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 mai 2026<\/em><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation du site Web de la Ligne d\u2019aide en cas de crise de suicide\u00a09-8-8 (\u00ab\u00a09-8-8<\/strong>\u00a0\u00bb) accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/998.ca et des microsites connexes (collectivement, le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb) exploit\u00e9s par le Centre de toxicomanie et de sant\u00e9 mentale (\u00ab\u00a0CAMH<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi que votre interaction avec CAMH sur les canaux de m\u00e9dias sociaux du 9-8-8, y compris, sans s\u2019y limiter, les plateformes Meta, X, Instagram, LinkedIn et YouTube, comme parties du 9-8-8 (avec le Site, collectivement d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant les \u00ab\u00a0Plateformes de communication du 9-8-8<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Les Conditions r\u00e9gissent \u00e9galement le mat\u00e9riel affich\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par CAMH sur les Plateformes de communication du 9-8-8, y compris, sans s\u2019y limiter, le contenu, les renseignements, les articles, les messages, les blogues, les opinions, les photographies, les images, les illustrations, les rapports, les donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es, les graphiques, les interfaces, les textes, les fichiers et autres documents (le \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Pour lire les conditions de service r\u00e9gissant l\u2019utilisation de la messagerie texte et des appels au 9-8-8, veuillez cliquer ici\u00a0: https:\/\/988.ca\/fr\/les-modalites-et-conditions-pour-le-service<\/u><\/strong><\/a>. <\/strong><\/em><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu car elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation des Plateformes de communication du 9-8-8 et de leur Contenu, ainsi que vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant ou en acc\u00e9dant aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu, vous confirmez avoir compris les Conditions et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci, telles que d\u00e9crites plus amplement ci-dessous. <\/strong><\/p>\n

Les Conditions constituent une entente juridique entre vous et CAMH. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas<\/u><\/strong> acc\u00e9der aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu, ni les utiliser. <\/strong><\/p>\n

1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong><\/h3>\n

1.1 <\/strong>Site, Microsites et Canaux de M\u00e9dias Sociaux du 9-8-8<\/strong><\/h3>\n

Site et Microsites. <\/strong>Nous fournissons ce Site pour soutenir la mission du 9-8-8. Tout microsite connexe sera accessible \u00e0 partir du site par un lien hypertexte, et les microsites contiendront \u00e9galement un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Canaux de M\u00e9dias Sociaux<\/strong>. CAMH utilise des canaux de m\u00e9dias sociaux pour interagir avec les utilisateurs et partager le Contenu afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations concernant le 9-8-8 et faciliter la promotion\/le marketing du 9-8-8. Vous reconnaissez et acceptez que les canaux de m\u00e9dias sociaux utilis\u00e9s par CAMH et ses agents sont fournis par des fournisseurs de services tiers, qui ont leurs propres conditions d\u2019utilisation, politiques de confidentialit\u00e9 et autres politiques et proc\u00e9dures (les \u00ab Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux <\/strong>\u00bb).<\/p>\n

L\u2019utilisation des canaux de m\u00e9dias sociaux pour communiquer avec CAMH et ses agents est en partie r\u00e9gie par les Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux des fournisseurs de services tiers. CAMH n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les fournisseurs de canaux de m\u00e9dias sociaux et leurs Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux et n\u2019est pas affili\u00e9 \u00e0 ces derniers. Avant d\u2019utiliser les canaux de m\u00e9dias sociaux pour interagir avec CAMH, visualiser ou acc\u00e9der au Contenu, ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu Soumis (tel que d\u00e9fini ci-dessous au paragraphe 1.6), vous devez prendre connaissance des Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux avant d\u2019accepter d\u2019utiliser les canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

1.2 Contenu des Plateformes de communication du 9-8-8<\/h3>\n

CAMH met \u00e0 la disposition du public, sur les Plateformes de communication du 9-8-8, un Contenu accessible et, \u00e0 notre connaissance, \u00e0 jour au moment de son affichage. Toutefois, nous ne faisons aucune d\u00e9claration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute d\u00e9claration ou garantie implicite de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage pr\u00e9cis, ou d\u2019absence de contrefa\u00e7on, ni aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, la qualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9, le caract\u00e8re opportun, la pertinence ou la durabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Contenu publi\u00e9 et accessible.<\/p>\n

Droit de mise \u00e0 jour du Contenu. <\/strong>CAMH n\u2019est pas tenu de mettre \u00e0 jour le Contenu ou de donner des conseils sur les d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs concernant les sujets mentionn\u00e9s dans le Contenu. En outre, CAMH se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier tout Contenu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Plateformes de Communication du 9-8-8, mais nous n\u2019avons aucune obligation de le faire.<\/p>\n

Utilisation du Contenu. <\/strong>Vous acceptez d\u2019\u00e9valuer et de supporter tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Contenu, y compris la confiance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 du Contenu.<\/p>\n

1.3 Aucun Conseil M\u00e9dical<\/h3>\n

Le Contenu des Plateformes de Communication du 9-8-8 est fourni \u00e0 titre informatif uniquement. Il n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 se substituer \u00e0 un avis m\u00e9dical professionnel, \u00e0 un diagnostic ou \u00e0 un traitement. Vous devriez toujours demander l\u2019avis imm\u00e9diat ou opportun de votre m\u00e9decin ou d\u2019un autre fournisseur de soins de sant\u00e9 qualifi\u00e9 pour toute question que vous pourriez avoir au sujet d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9. Vous ne devez jamais ignorer les conseils d\u2019un professionnel de la sant\u00e9 ou tarder \u00e0 les obtenir en raison de quelque chose que vous avez lu ou vu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8, y compris le Contenu tel que d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n

1.4 Aucuns Soins d\u2019Urgence<\/h3>\n

Les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale ou autre, \u00e0 tout moment et en toutes circonstances.<\/p>\n

Si vous avez essay\u00e9 de vous blesser gravement ou de mettre fin \u00e0 vos jours au cours des derni\u00e8res heures, veuillez appeler imm\u00e9diatement le 9-1-1 ou vous rendre au service des urgences le plus proche.<\/p>\n

1.5 Propri\u00e9t\u00e9 et Utilisation Autoris\u00e9e<\/h3>\n

Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, les Plateformes de communication du 9-8-8 et le Contenu, ainsi que tous les droits d\u2019auteur associ\u00e9s, appartiennent \u00e0 CAMH (ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs de services tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Votre utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 ne vous transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre sur et dans les Plateformes de Communication du 9-8-8 ou leur Contenu.<\/p>\n

Les utilisateurs des Plateformes de communication du 9-8-8 se voient accorder une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et incessible leur permettant d\u2019utiliser (afficher ou imprimer) le Contenu uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales, personnelles et non commerciales et \u00e0 condition que le Contenu ne soit pas modifi\u00e9 et que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ou de marquage soient conserv\u00e9s. Il est interdit de copier, de publier, de reproduire, de modifier, de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019afficher, de transmettre ou de distribuer le Contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit sans le consentement pr\u00e9alable d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAMH. Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilis\u00e9s sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de CAMH ou d\u2019autres entit\u00e9s. Aucun droit n\u2019est accord\u00e9 aux utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8 sur ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Utilisation\u00a0<\/strong>\u00bb des Plateformes de Communication du 9-8-8 comprend, sans s\u2019y limiter, l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 pour utiliser, visualiser, acc\u00e9der ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu ; pour soumettre, afficher ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu Soumis (tel que d\u00e9fini ci-dessous au paragraphe 1.6) ; et pour interagir avec CAMH et ses agents sur les canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

1.6 Comportement de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n

Contenu Soumis. <\/strong>Vous reconnaissez que tous les informations, textes, images, sons, vid\u00e9os, dessins, noms, logos, marques de commerce, donn\u00e9es, codes ou autres informations, documents ou contenus soumis par un utilisateur, y compris vous-m\u00eame, qu\u2019ils soient affich\u00e9s publiquement ou en priv\u00e9, envoy\u00e9s par courriel, transmis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement soumis, publi\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 \u00e0 CAMH par l\u2019entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 (collectivement, le \u00ab Contenu Soumis <\/strong>\u00bb) rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui est \u00e0 l\u2019origine de ce contenu.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout Contenu Soumis que vous affichez, envoyez par courriel, transmettez, t\u00e9l\u00e9versez ou soumettez de toute autre mani\u00e8re par l\u2019interm\u00e9diaire des Plateformes de communication du 9-8-8, y compris, mais sans s\u2019y limiter, de l\u2019exactitude du Contenu Soumis.<\/p>\n

Aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Contenu Soumis ou des autres Utilisateurs. <\/strong>Nous ne contr\u00f4lons pas le Contenu Soumis affich\u00e9 par l\u2019entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 et, par cons\u00e9quent, nous ne garantissons pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ce Contenu Soumis. CAMH ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019une perte, d\u2019un dommage ou d\u2019un pr\u00e9judice li\u00e9 au Contenu Soumis ou d\u00e9coulant d\u2019un tel Contenu Soumis, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute erreur ou omission dans un Contenu Soumis, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l\u2019utilisation d\u2019un Contenu Soumis affich\u00e9, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis, t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 ou autrement soumis sur les Plateformes de Communication du 9-8-8.<\/p>\n

Sachez que ce que vous publiez sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peut rester en ligne pendant de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Nous n\u2019utiliserons le Contenu Soumis affich\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 sur les canaux de m\u00e9dias sociaux du 9-8-8 que si nous vous en avons inform\u00e9 et re\u00e7u l\u2019autorisation pr\u00e9alable de le faire.<\/p>\n

Nous vous encourageons \u00e0 faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous vous demandons de ne pas divulguer de renseignements de nature sensible, comme votre dossier m\u00e9dical, votre adresse ou des renseignements financiers, sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Sauf demande contraire dans le cadre des Plateformes de communication du 9-8-8 (par exemple, fournir votre adresse \u00e9lectronique \u00e0 CAMH pour obtenir des renseignements sur le 9-8-8 ou demander des mises \u00e0 jour comme cela est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la section\u00a02<\/a> ci-dessous), veuillez ne pas divulguer de renseignements personnels.<\/p>\n

Opinion d\u2019autres Utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8<\/strong>. Les points de vue et opinions exprim\u00e9s par les utilisateurs sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 refl\u00e8tent les pens\u00e9es de ces utilisateurs et non celles de CAMH.<\/p>\n

En utilisant les Plateformes de Communication du 9-8-8, vous acceptez de ne pas publier, envoyer par courrier \u00e9lectronique, transmettre, t\u00e9l\u00e9verser ou soumettre de quelque mani\u00e8re que ce soit du Contenu Soumis qui :<\/p>\n