. <\/em><\/strong><\/p>\nVeuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant d’utiliser ou d’acc\u00e9der aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu car elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation des Plateformes de communication du 9-8-8 et de leur Contenu, ainsi que vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant ou en acc\u00e9dant aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu, vous confirmez avoir compris les Conditions et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci, telles que d\u00e9crites plus amplement ci-dessous. <\/strong><\/p>\nLes Conditions constituent une entente juridique entre vous et le CAMH. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas<\/u><\/strong> acc\u00e9der aux Plateformes de communication du 9-8-8 et \u00e0 leur Contenu, ni les utiliser. <\/strong><\/p>\n\n- Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
1.1 Site, Microsites et Canaux de M\u00e9dias Sociaux du 9-8-8<\/strong><\/p>\nSite et Microsites. <\/strong>Nous fournissons ce Site pour soutenir la mission du 9-8-8. Tout microsite connexe sera accessible \u00e0 partir du site par un lien hypertexte, et les microsites contiendront \u00e9galement un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\nCanaux de M\u00e9dias Sociaux<\/strong>. Le CAMH utilise des canaux de m\u00e9dias sociaux pour interagir avec les utilisateurs et partager le Contenu afin de faciliter l’acc\u00e8s aux informations concernant le 9-8-8 et faciliter la promotion\/le marketing du 9-8-8. Vous reconnaissez et acceptez que les canaux de m\u00e9dias sociaux utilis\u00e9s par le CAMH et ses agents sont fournis par des fournisseurs de services tiers, qui ont leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialit\u00e9 et autres politiques et proc\u00e9dures (les \u00ab Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux <\/strong>\u00bb).<\/p>\nL’utilisation des canaux de m\u00e9dias sociaux pour communiquer avec le CAMH et ses agents est en partie r\u00e9gie par les Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux des fournisseurs de services tiers. Le CAMH n’exerce aucun contr\u00f4le sur les fournisseurs de canaux de m\u00e9dias sociaux et leurs Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux et n’est pas affili\u00e9 \u00e0 ces derniers. Avant d’utiliser les canaux de m\u00e9dias sociaux pour interagir avec le CAMH, visualiser ou acc\u00e9der au Contenu, ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu Soumis (tel que d\u00e9fini ci-dessous au paragraphe 1.6), vous devez prendre connaissance des Conditions relatives aux M\u00e9dias Sociaux avant d’accepter d’utiliser les canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n
1.2 Contenu des Plateformes de communication du 9-8-8<\/strong><\/p>\nLe CAMH met \u00e0 la disposition du public, sur les Plateformes de Communication du 9-8-8, un Contenu accessible et \u00e0 jour au moment de son affichage. Toutefois, nous ne faisons aucune d\u00e9claration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute d\u00e9claration ou garantie implicite de qualit\u00e9 marchande ou d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, ou d’exactitude, de qualit\u00e9, d’exhaustivit\u00e9, d’opportunit\u00e9, de pertinence ou de durabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Contenu publi\u00e9 et accessible.<\/p>\n
Droit de mise \u00e0 jour du Contenu. <\/strong>Le CAMH n’est pas tenu de mettre \u00e0 jour le Contenu ou de donner des conseils sur les d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs concernant les sujets mentionn\u00e9s dans le Contenu. En outre, le CAMH se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout Contenu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Plateformes de Communication du 9-8-8, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.<\/p>\nUtilisation du Contenu. <\/strong>Vous acceptez d’\u00e9valuer et de supporter tous les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du Contenu, y compris la confiance accord\u00e9e \u00e0 l’exactitude, \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 l’utilit\u00e9 du Contenu.<\/p>\n1.3 Aucun Conseil M\u00e9dical<\/strong><\/p>\nLe Contenu des Plateformes de Communication du 9-8-8 est fourni \u00e0 titre informatif uniquement. Il n’est pas destin\u00e9 \u00e0 se substituer \u00e0 un avis m\u00e9dical professionnel, \u00e0 un diagnostic ou \u00e0 un traitement. Vous devriez toujours demander l’avis imm\u00e9diat ou opportun de votre m\u00e9decin ou d’un autre fournisseur de soins de sant\u00e9 qualifi\u00e9 pour toute question que vous pourriez avoir au sujet d’un probl\u00e8me de sant\u00e9. Vous ne devez jamais ignorer les conseils d’un professionnel de la sant\u00e9 ou tarder \u00e0 les obtenir en raison de quelque chose que vous avez lu ou vu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8, y compris le Contenu tel que d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n
1.4 Aucuns Soins d’Urgence<\/strong><\/p>\nLes Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s en cas d’urgence m\u00e9dicale ou autre, \u00e0 tout moment et en toutes circonstances.<\/p>\n
Si vous avez essay\u00e9 de vous blesser gravement ou de mettre fin \u00e0 vos jours au cours des derni\u00e8res heures, veuillez appeler imm\u00e9diatement le 9-1-1 ou vous rendre au service des urgences le plus proche.<\/p>\n
1.5 Propri\u00e9t\u00e9 et Utilisation Autoris\u00e9e<\/strong><\/p>\nSauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu, ainsi que tous les droits d’auteur associ\u00e9s, appartiennent au CAMH (et aux fournisseurs de services tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Votre utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 ne vous transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre sur et dans les Plateformes de Communication du 9-8-8 ou leur Contenu.<\/p>\n
Les utilisateurs des Plateformes de communication du 9-8-8 se voient accorder une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et incessible leur permettant d’utiliser (afficher ou imprimer) le Contenu uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales, personnelles et non commerciales et \u00e0 condition que le Contenu ne soit pas modifi\u00e9 et que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ou de marquage soient conserv\u00e9s. Il est interdit de copier, de publier, de reproduire, de modifier, de t\u00e9l\u00e9charger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer le Contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit sans le consentement pr\u00e9alable d’un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du CAMH. Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilis\u00e9s sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux du CAMH ou d’autres entit\u00e9s. Aucun droit n’est accord\u00e9 aux utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8 sur ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’Utilisation\u00a0<\/strong>\u00bb des Plateformes de Communication du 9-8-8 comprend, sans s’y limiter, l’acc\u00e8s ou l’utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 pour utiliser, visualiser, acc\u00e9der ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu ; pour soumettre, afficher ou t\u00e9l\u00e9charger du Contenu Soumis (tel que d\u00e9fini ci-dessous au paragraphe 1.6) ; et pour interagir avec le CAMH et ses agents sur les canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n1.6 Comportement de l’Utilisateur<\/strong><\/p>\nContenu Soumis. <\/strong>Vous reconnaissez que tous les informations, textes, images, sons, vid\u00e9os, dessins, noms, logos, marques de commerce, donn\u00e9es, codes ou autres informations, documents ou contenus soumis par un utilisateur, y compris vous-m\u00eame, qu’ils soient affich\u00e9s publiquement ou en priv\u00e9, envoy\u00e9s par courriel, transmis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement soumis, publi\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au CAMH par l’entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 (collectivement, le \u00ab Contenu Soumis <\/strong>\u00bb) rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui est \u00e0 l’origine de ce contenu.<\/p>\nVous reconnaissez et acceptez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout Contenu Soumis que vous affichez, envoyez par courriel, transmettez, t\u00e9l\u00e9versez ou soumettez de toute autre mani\u00e8re par l’interm\u00e9diaire des Plateformes de communication du 9-8-8, y compris, mais sans s’y limiter, de l’exactitude du Contenu Soumis.<\/p>\n
Aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du Contenu Soumis ou des autres Utilisateurs. <\/strong>Nous ne contr\u00f4lons pas le Contenu Soumis affich\u00e9 par l’entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 et, par cons\u00e9quent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ce Contenu Soumis. Le CAMH ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable d’une perte, d’un dommage ou d’un pr\u00e9judice li\u00e9 au Contenu Soumis ou d\u00e9coulant d’un tel Contenu Soumis, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un Contenu Soumis, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’utilisation d’un Contenu Soumis affich\u00e9, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis, t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 ou autrement soumis sur les Plateformes de Communication du 9-8-8.<\/p>\nSachez que ce que vous publiez sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peut rester en ligne pendant de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n
Nous n’utiliserons le Contenu Soumis affich\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 sur les canaux de m\u00e9dias sociaux du 9-8-8 que si nous vous en avons inform\u00e9 et re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable de le faire.<\/p>\n
Nous vous encourageons \u00e0 faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous vous demandons de ne pas divulguer de renseignements de nature sensible, comme votre dossier m\u00e9dical, votre adresse ou des renseignements financiers, sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Sauf demande contraire dans le cadre des Plateformes de Communication du 9-8-8 (par exemple, fournir votre adresse \u00e9lectronique au CAMH pour obtenir des renseignements sur le 9-8-8), veuillez ne pas divulguer de renseignements personnels.<\/p>\n
Opinion d’autres Utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8<\/strong>. Les points de vue et opinions exprim\u00e9s par les utilisateurs sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 refl\u00e8tent les pens\u00e9es de ces utilisateurs et non celles du CAMH.<\/p>\nEn utilisant les Plateformes de Communication du 9-8-8, vous acceptez de ne pas publier, envoyer par courrier \u00e9lectronique, transmettre, t\u00e9l\u00e9verser ou soumettre de quelque mani\u00e8re que ce soit du Contenu Soumis qui :<\/p>\n
\n- est offensant, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le CAMH, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, incluant, sans limitations, du contenu qui encourage le racisme, le sexisme, le sectarisme, la haine ou le pr\u00e9judice physique de quelque nature que ce soit \u00e0 l’\u00e9gard d’un groupe ou d’une personne ;<\/li>\n
- harc\u00e8le ou pr\u00e9conise le harc\u00e8lement ou le pr\u00e9judice d’une autre personne ;<\/li>\n
- implique la transmission de \u00ab courrier ind\u00e9sirable \u00bb, de \u00ab\u00a0cha\u00eenes de lettres \u00bb, ou d’envois massifs non sollicit\u00e9s ou \u00abpollupostage\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n
- promouvoir des informations fausses, trompeuses ou ill\u00e9gales ou promouvoir des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou une conduite abusive, mena\u00e7ante, obsc\u00e8ne, diffamatoire ou calomnieuse\u00a0;<\/li>\n
- enfreint tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 d’une partie, y compris, sans s’y limiter, faire la promotion d’une copie ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e de l’\u0153uvre d’une autre personne prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques pirat\u00e9s ou de liens vers ceux-ci, la fourniture d’informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie install\u00e9s par le fabricant ;<\/li>\n
- contient des pages dont l’acc\u00e8s est restreint ou limit\u00e9 \u00e0 un mot de passe, ou des pages ou images cach\u00e9es (qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 une autre page accessible ou qui ne le sont pas) ;<\/li>\n
- affiche du mat\u00e9riel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit ;<\/li>\n
- fournit du mat\u00e9riel qui exploite des personnes de moins de dix-huit (18) ans de mani\u00e8re sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels aupr\u00e8s de personnes de moins de dix-huit (18) ans ;<\/li>\n
- fournit des informations p\u00e9dagogiques sur des activit\u00e9s ill\u00e9gales telles que la fabrication ou l’achat d’armes ill\u00e9gales, la violation de la vie priv\u00e9e d’une personne ou l\u2019approvisionnement ou la cr\u00e9ation de virus informatiques ;<\/li>\n
- sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle \u00e0 des fins commerciales ou ill\u00e9gales aupr\u00e8s d’autres utilisateurs ;<\/li>\n
- que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privil\u00e9gi\u00e9es, des informations exclusives et confidentielles);<\/li>\n
- se livrer \u00e0 des activit\u00e9s commerciales et\/ou \u00e0 des ventes, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicit\u00e9 et des syst\u00e8mes pyramidaux, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du CAMH ; et<\/li>\n
- contient ou contiendra un m\u00e9canisme de d\u00e9sactivation ou un dispositif de protection con\u00e7u pour emp\u00eacher son utilisation, y compris une horloge, une minuterie, un compteur, un virus informatique, un ver, un verrou logiciel, un dispositif d’arr\u00eat, un cheval de Troie, une trappe, une bombe \u00e0 retardement ou tout autre code, dessin, routine ou instruction pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour acc\u00e9der, modifier, reproduire, d\u00e9former, supprimer, endommager ou d\u00e9sactiver du Contenu, ainsi que tout autre service li\u00e9 au 9-8-8 et aux Plateformes de Communication du 9-8-8.<\/li>\n<\/ul>\n
Nous avons le droit, sans vous en avertir, de contr\u00f4ler, censurer, modifier et\/ou supprimer tout Contenu Soumis qui enfreint les pr\u00e9sentes Conditions ou qui est r\u00e9pr\u00e9hensible de toute autre mani\u00e8re, et ce, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit d’acc\u00e9der, d’utiliser, de pr\u00e9server et de divulguer tout Contenu Soumis ou toute autre information que nous obtenons en rapport avec les Plateformes de communication du 9-8-8 si nous le jugeons raisonnablement n\u00e9cessaire pour : (i) satisfaire aux lois, r\u00e8glements, proc\u00e9dures judiciaires, citations \u00e0 compara\u00eetre ou demandes gouvernementales applicables ; (ii) faire respecter les pr\u00e9sentes Conditions, y compris les enqu\u00eates sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) d\u00e9tecter, pr\u00e9venir ou traiter la fraude, la s\u00e9curit\u00e9 ou les probl\u00e8mes techniques ; (iv) prot\u00e9ger nos droits, nos biens ou la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de nos utilisateurs et\/ou du public ; ou (v) r\u00e9pondre aux demandes d’assistance et de support des utilisateurs.<\/p>\n
1.7 Hyperliens<\/strong><\/p>\nHyperliens de tiers. <\/strong>Les Plateformes de Communication du 9-8-8 peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web et canaux de m\u00e9dias sociaux qui n’appartiennent pas au CAMH ou qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous.\u00a0 Nous ne contr\u00f4lons pas, ne recommandons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de ces sites et canaux de m\u00e9dias sociaux, ni de leur contenu, produits, publicit\u00e9s, services, conditions g\u00e9n\u00e9rales ou politiques de confidentialit\u00e9. Si vous utilisez des sites Web et des canaux de m\u00e9dias sociaux de tierces parties, vous le faites \u00e0 vos propres risques et vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 et assujetti \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, aux conditions d’utilisation et \u00e0 toute autre entente associ\u00e9e ou propre \u00e0 ces sites Web ou canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\nLe t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel \u00e0 partir de certains sites Web et canaux de m\u00e9dias sociaux peut risquer d’enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’introduire des virus dans votre syst\u00e8me informatique ou vos appareils. Vous devez faire attention lorsque vous quittez les Plateformes de Communication du 9-8-8 et lire les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions d’utilisation de ces autres sites Web et canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n
Absence d’approbation.\u00a0 <\/strong>Sauf indication expresse, le CAMH ne recommande ni n’appuie aucune marque particuli\u00e8re de produits, de services, de proc\u00e9dures ou d’autres renseignements qui peuvent appara\u00eetre de temps \u00e0 autre sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Pour plus de clart\u00e9, sur les canaux de m\u00e9dias sociaux, la d\u00e9cision du CAMH de suivre, d’ \u00ab aimer \u00bb ou de s’abonner \u00e0 un autre compte de m\u00e9dias sociaux n’implique pas l’approbation de ce compte, canal, page ou site, pas plus que le partage (retweet<\/em>, republication<\/em> ou liaison<\/em>) du contenu d’un utilisateur ou d’un canal de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n1.8 Virus<\/strong><\/p>\nDes copies inexactes ou incompl\u00e8tes du Contenu peuvent \u00eatre produites en raison de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’internet, de probl\u00e8mes de transmission ou de probl\u00e8mes techniques.\u00a0 Vous reconnaissez que des virus sur votre ordinateur et vos appareils personnels et\/ou d’autres programmes potentiellement destructeurs peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par inadvertance \u00e0 partir des Plateformes de Communication du 9-8-8 dans le cadre de leur utilisation.<\/p>\n
Le CAMH n’est pas responsable des logiciels destructeurs ou nuisibles, ni des virus informatiques susceptibles d’infecter ou d’affecter l’utilisation de votre \u00e9quipement informatique ou d’autres biens \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s aux Plateformes de Communication du 9-8-8 ou \u00e0 leur utilisation, ou \u00e0 la suite du t\u00e9l\u00e9chargement de tout Contenu \u00e0 partir des Plateformes de Communication du 9-8-8.\u00a0 Le CAMH vous recommande d’installer un logiciel antivirus ou un autre logiciel de protection appropri\u00e9.<\/p>\n
\n- Vie priv\u00e9e et renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Les informations suivantes concernent la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8.<\/p>\n
Le CAMH s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les personnes qui utilisent les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous appr\u00e9cions votre confiance et comprenons que cela exige que nous soyons transparents et responsables quant \u00e0 la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Nous n’\u00e9changeons pas, ne louons pas et ne vendons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs.<\/p>\n
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 et lorsque des renseignements personnels sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la suite de vos interactions avec nous sur les canaux de m\u00e9dias sociaux (p. ex. en nous envoyant un message direct), nous nous conformons \u00e0 la politique de protection des renseignements personnels du CAMH disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.camh.ca\/en\/terms-of-use<\/strong><\/a>.<\/p>\nVous reconnaissez et acceptez que les canaux de m\u00e9dias sociaux ont leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 et peuvent \u00e9galement collecter et utiliser des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques et proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement affich\u00e9es sur leurs sites ou plateformes.<\/p>\n
2.1 Renseignements fournis et recueillis par le <\/strong>CAMH<\/p>\nLes informations transmises par l’interm\u00e9diaire des Plateformes de Communication du 9-8-8 seront adress\u00e9es au CAMH sont les suivantes :<\/p>\n
\n- des commentaires et des questions sur le 9-8-8, les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu ;<\/li>\n
- les demandes des m\u00e9dias ; et<\/li>\n
- des commentaires et des messages sur les canaux de m\u00e9dias sociaux du 9-8-8.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Limitation de la Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Utilisation \u00e0 vos propres risques.\u00a0 <\/strong>Le CAMH et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants, professionnels de la sant\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, fournisseurs de services, mandataires, sous-traitants ou toute autre entit\u00e9 avec laquelle le CAMH a conclu un contrat (collectivement, les \u00ab Repr\u00e9sentants <\/strong>\u00bb) ne sont pas responsables<\/u> des d\u00e9cisions ou des actions, ou des r\u00e9sultats des d\u00e9cisions ou des actions que vous ou un tiers prenez pendant lors de votre acc\u00e8s ou utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 et\/ou du Contenu. Cela inclut, sans limitation, le fait que vous ou un tiers choisissiez de rechercher ou non des soins professionnels, des soins de sant\u00e9 ou de modifier ou de mettre fin \u00e0 un traitement sp\u00e9cifique que vous ou un tiers recevez actuellement sur la base du Contenu disponible sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Vous et\/ou le tiers \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les d\u00e9cisions et actions que vous et\/ou le tiers puissiez ou ne puissiez pas prendre pendant et apr\u00e8s votre acc\u00e8s ou utilisation de la Plateforme de Communication du 9-8-8 ou du Contenu et assumez seul tous les risques li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions et actions.<\/p>\nLe CAMH et ses Repr\u00e9sentants ne peuvent \u00eatre tenus responsables des pertes ou dommages r\u00e9sultant (1) <\/strong>d’actions entreprises ou non par vous ou un tiers ; (2) <\/strong>des niveaux de service ou de l’indisponibilit\u00e9 des Plateformes de Communication du 9-8-8 ; (3) <\/strong>de votre utilisation ou acc\u00e8s aux Plateformes de Communication du 9-8-8 et au Contenu ; (4) <\/strong>de la confiance que vous accordez au Contenu ; (5)<\/strong> de l’acc\u00e8s, de l’utilisation et de la confiance accord\u00e9e aux liens des Plateformes de Communication du 9-8-8 ; (6)<\/strong> du Contenu Soumis ; (7)<\/strong> de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ; (8)<\/strong> de votre violation de la loi ; (9) <\/strong>des r\u00e9clamations formul\u00e9es par des tiers selon lesquelles vous avez viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions ; et (10) <\/strong>de votre utilisation des canaux de m\u00e9dias sociaux et des sites Web de tiers exploit\u00e9s par des fournisseurs tiers.<\/p>\nVous reconnaissez que les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu sont fournis \u00ab TELS QUELS<\/strong> \u00bb et \u00ab TELS QUE DISPONIBILES<\/strong> \u00bb, et que toute utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 ou du Contenu, ou toute confiance accord\u00e9e \u00e0 ceux-ci, se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le CAMH et ses Repr\u00e9sentants d\u00e9clinent express\u00e9ment toute garantie ou d\u00e9claration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et ne garantissent pas que les Plateforme de Communication du 9-8-8 et le Contenu : (A) <\/strong>r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins ; (B) <\/strong>seront disponibles, ininterrompus, opportuns, s\u00fbrs ou exempts d’erreurs ; ou (C) <\/strong>r\u00e9pondront \u00e0 vos attentes.<\/p>\nLes exclusions de responsabilit\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8dent s’appliquent \u00e0 tous les dommages ou pr\u00e9judices, y compris ceux caus\u00e9s par un d\u00e9faut d’ex\u00e9cution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un d\u00e9faut ou un retard dans le fonctionnement ou la transmission, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un comportement d\u00e9lictueux ou de toute autre cause d’action.<\/p>\n
Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le CAMH et ses Repr\u00e9sentants ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages directs, sp\u00e9ciaux, accessoires, cons\u00e9cutifs, punitifs, exemplaires ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages li\u00e9s \u00e0 la perte de profits ou d’affaires, \u00e0 l’interruption, \u00e0 la perte d’informations commerciales ou autres) li\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9clamation, perte, dommage, action, poursuite ou autre proc\u00e9dure d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions, m\u00eame si le CAMH a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages, que l’action soit fond\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit civil, une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre.<\/p>\n
\n- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Respect des lois applicables. <\/strong>Vous vous conformerez \u00e0 toutes les lois applicables (y compris les lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales du Canada) lorsque vous utiliserez et acc\u00e9derez aux Plateformes de Communication du 9-8-8 et au Contenu .<\/p>\nInt\u00e9gralit\u00e9 de l’entente. <\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente entre le CAMH et les utilisateurs des Plateformes de communication du 9-8-8 et du Contenu.<\/p>\nParties ind\u00e9pendantes. <\/strong>Le CAMH et les utilisateurs sont des parties ind\u00e9pendantes et rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne peut donner lieu \u00e0 une relation d’emploi, de partenariat ou d’agence entre vous et le CAMH.<\/p>\nCession.<\/strong> Vous ne pouvez pas c\u00e9der vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions sans l’approbation \u00e9crite pr\u00e9alable du CAMH.<\/p>\nRenonciation et divisibilit\u00e9 des conditions.<\/strong> Le fait que le CAMH n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition des conditions est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent ou un arbitre, les parties conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal ou l’arbitre doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont refl\u00e9t\u00e9es dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.<\/p>\nLois applicables<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de l’Ontario, au Canada, et ces lois s’appliquent \u00e0 votre utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 et du Contenu, quels que soient votre domicile, votre lieu de r\u00e9sidence ou votre emplacement physique. Tout diff\u00e9rend entre vous et le CAMH qui ne peut \u00eatre r\u00e9solu sera soumis aux tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada, et \u00e0 aucun autre endroit.\u00a0 Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les lois de l’Ontario.<\/p>\n\n- Modifications des conditions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toute modification entrera en vigueur d\u00e8s sa publication. En continuant \u00e0 utiliser les Plateformes de Communication du 9-8-8 et\/ou le Contenu apr\u00e8s l’affichage de ces modifications, vous signifiez que vous acceptez les modifications. Si une modification des conditions est inacceptable pour vous, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le contenu.<\/p>\n
\n- Contactez-nous – Questions ou commentaires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site : https:\/\/988.ca\/fr\/pour-nous-joindre<\/strong><\/a><\/p>\n <\/p>\n
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Conditions d’utilisation du site Web du 9-8-8, des microsites connexes et des canaux de m\u00e9dias sociaux Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 novembre 2023 Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation du site Web de 9-8-8\u00a0: Ligne d’Assistance et de Pr\u00e9vention du Suicide (\u00ab 9-8-8 \u00bb) accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/998.ca (le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4439","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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