Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Web du 9-8-8, des microsites connexes et des canaux de médias sociaux

Dernière mise à jour : 30 novembre 2023

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de 9-8-8 : Ligne d’Assistance et de Prévention du Suicide (« 9-8-8 ») accessible à l’adresse https://998.ca (le « Site ») et des microsites connexes exploités par le Centre de Toxicomanie et de Santé Mentale (« CAMH » ou « nous »), ainsi que votre interaction avec le CAMH sur les canaux de médias sociaux du 9-8-8, incluant, sans limitations, les plateformes de Meta, X, d’Instagram, de LinkedIn et de YouTube, comme parties du 9-8-8 (avec le Site, collectivement désignés comme étant les « Plateformes de communication du 9-8-8 »).

Les Conditions régissent également le matériel affiché ou mis à disposition par le CAMH sur les Plateformes de communication du 9-8-8, incluant, sans limitations, le contenu, les informations, les articles, les messages, les blogues, les opinions, les photographies, les images, les illustrations, les rapports, les données, les bases de données, les graphiques, les interfaces, les textes et les fichiers (le « Contenu »).

Pour lire les conditions de service régissant l’utilisation de la messagerie texte et des appels au 9-8-8, veuillez cliquer ici : https://988.ca/fr/les-modalites-et-conditions-pour-le-service.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser ou d’accéder aux Plateformes de communication du 9-8-8 et à leur Contenu car elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation des Plateformes de communication du 9-8-8 et de leur Contenu, ainsi que vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant ou en accédant aux Plateformes de communication du 9-8-8 et à leur Contenu, vous confirmez avoir compris les Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci, telles que décrites plus amplement ci-dessous.

Les Conditions constituent une entente juridique entre vous et le CAMH. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Plateformes de communication du 9-8-8 et à leur Contenu, ni les utiliser.

1. Conditions Générales d’Utilisation

1.1 Site, Microsites et Canaux de Médias Sociaux du 9-8-8

Site et Microsites. Nous fournissons ce Site pour soutenir la mission du 9-8-8. Tout microsite connexe sera accessible à partir du site par un lien hypertexte, et les microsites contiendront également un lien vers les présentes Conditions.

Canaux de Médias Sociaux. Le CAMH utilise des canaux de médias sociaux pour interagir avec les utilisateurs et partager le Contenu afin de faciliter l’accès aux informations concernant le 9-8-8 et faciliter la promotion/le marketing du 9-8-8. Vous reconnaissez et acceptez que les canaux de médias sociaux utilisés par le CAMH et ses agents sont fournis par des fournisseurs de services tiers, qui ont leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques et procédures (les « Conditions relatives aux Médias Sociaux »).

L’utilisation des canaux de médias sociaux pour communiquer avec le CAMH et ses agents est en partie régie par les Conditions relatives aux Médias Sociaux des fournisseurs de services tiers. Le CAMH n’exerce aucun contrôle sur les fournisseurs de canaux de médias sociaux et leurs Conditions relatives aux Médias Sociaux et n’est pas affilié à ces derniers. Avant d’utiliser les canaux de médias sociaux pour interagir avec le CAMH, visualiser ou accéder au Contenu, ou télécharger du Contenu Soumis (tel que défini ci-dessous au paragraphe 1.6), vous devez prendre connaissance des Conditions relatives aux Médias Sociaux avant d’accepter d’utiliser les canaux de médias sociaux.

1.2 Contenu des Plateformes de communication du 9-8-8

Le CAMH met à la disposition du public, sur les Plateformes de Communication du 9-8-8, un Contenu accessible et à jour au moment de son affichage. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ou d’exactitude, de qualité, d’exhaustivité, d’opportunité, de pertinence ou de durabilité à l’égard du Contenu publié et accessible.

Droit de mise à jour du Contenu. Le CAMH n’est pas tenu de mettre à jour le Contenu ou de donner des conseils sur les développements ultérieurs concernant les sujets mentionnés dans le Contenu. En outre, le CAMH se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout Contenu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous nous réservons également le droit, à notre seule et entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Plateformes de Communication du 9-8-8, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

Utilisation du Contenu. Vous acceptez d’évaluer et de supporter tous les risques liés à l’utilisation du Contenu, y compris la confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité du Contenu.

1.3 Aucun Conseil Médical

Le Contenu des Plateformes de Communication du 9-8-8 est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à se substituer à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Vous devriez toujours demander l’avis immédiat ou opportun de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir au sujet d’un problème de santé. Vous ne devez jamais ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou tarder à les obtenir en raison de quelque chose que vous avez lu ou vu sur les Plateformes de Communication du 9-8-8, y compris le Contenu tel que décrit ci-dessus.

1.4 Aucuns Soins d’Urgence

Les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu ne doivent pas être utilisés en cas d’urgence médicale ou autre, à tout moment et en toutes circonstances.

Si vous avez essayé de vous blesser gravement ou de mettre fin à vos jours au cours des dernières heures, veuillez appeler immédiatement le 9-1-1 ou vous rendre au service des urgences le plus proche.

1.5 Propriété et Utilisation Autorisée

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu, ainsi que tous les droits d’auteur associés, appartiennent au CAMH (et aux fournisseurs de services tiers, le cas échéant) et sont protégés par les lois applicables en matière de la propriété intellectuelle.

Votre utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur et dans les Plateformes de Communication du 9-8-8 ou leur Contenu.

Les utilisateurs des Plateformes de communication du 9-8-8 se voient accorder une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible leur permettant d’utiliser (afficher ou imprimer) le Contenu uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales et à condition que le Contenu ne soit pas modifié et que tous les droits de propriété intellectuelle et autres avis de propriété ou de marquage soient conservés. Il est interdit de copier, de publier, de reproduire, de modifier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable d’un représentant autorisé du CAMH. Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux du CAMH ou d’autres entités. Aucun droit n’est accordé aux utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8 sur ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.

« L’Utilisation » des Plateformes de Communication du 9-8-8 comprend, sans s’y limiter, l’accès ou l’utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 pour utiliser, visualiser, accéder ou télécharger du Contenu ; pour soumettre, afficher ou télécharger du Contenu Soumis (tel que défini ci-dessous au paragraphe 1.6) ; et pour interagir avec le CAMH et ses agents sur les canaux de médias sociaux.

1.6 Comportement de l’Utilisateur

Contenu Soumis. Vous reconnaissez que tous les informations, textes, images, sons, vidéos, dessins, noms, logos, marques de commerce, données, codes ou autres informations, documents ou contenus soumis par un utilisateur, y compris vous-même, qu’ils soient affichés publiquement ou en privé, envoyés par courriel, transmis, téléchargés ou autrement soumis, publié ou téléversé au CAMH par l’entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 (collectivement, le « Contenu Soumis ») relèvent de la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Soumis que vous affichez, envoyez par courriel, transmettez, téléversez ou soumettez de toute autre manière par l’intermédiaire des Plateformes de communication du 9-8-8, y compris, mais sans s’y limiter, de l’exactitude du Contenu Soumis.

Aucune responsabilité à l’égard du Contenu Soumis ou des autres Utilisateurs. Nous ne contrôlons pas le Contenu Soumis affiché par l’entremise des Plateformes de Communication du 9-8-8 et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu Soumis. Le CAMH ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une perte, d’un dommage ou d’un préjudice lié au Contenu Soumis ou découlant d’un tel Contenu Soumis, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un Contenu Soumis, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation d’un Contenu Soumis affiché, envoyé par courrier électronique, transmis, téléversé ou autrement soumis sur les Plateformes de Communication du 9-8-8.

Sachez que ce que vous publiez sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 peut rester en ligne pendant de nombreuses années.

Nous n’utiliserons le Contenu Soumis affiché ou téléversé sur les canaux de médias sociaux du 9-8-8 que si nous vous en avons informé et reçu l’autorisation préalable de le faire.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous vous demandons de ne pas divulguer de renseignements de nature sensible, comme votre dossier médical, votre adresse ou des renseignements financiers, sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Sauf demande contraire dans le cadre des Plateformes de Communication du 9-8-8 (par exemple, fournir votre adresse électronique au CAMH pour obtenir des renseignements sur le 9-8-8), veuillez ne pas divulguer de renseignements personnels.

Opinion d’autres Utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8. Les points de vue et opinions exprimés par les utilisateurs sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 reflètent les pensées de ces utilisateurs et non celles du CAMH.

En utilisant les Plateformes de Communication du 9-8-8, vous acceptez de ne pas publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, téléverser ou soumettre de quelque manière que ce soit du Contenu Soumis qui :

• est offensant, tel que déterminé par le CAMH, à sa seule discrétion, incluant, sans limitations, du contenu qui encourage le racisme, le sexisme, le sectarisme, la haine ou le préjudice physique de quelque nature que ce soit à l’égard d’un groupe ou d’une personne ;
• harcèle ou préconise le harcèlement ou le préjudice d’une autre personne ;
• implique la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », ou d’envois massifs non sollicités ou «pollupostage » ;
• promouvoir des informations fausses, trompeuses ou illégales ou promouvoir des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;
• enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une partie, y compris, sans s’y limiter, faire la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une autre personne protégée par le droit d’auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, la fourniture d’informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant ;
• contient des pages dont l’accès est restreint ou limité à un mot de passe, ou des pages ou images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible ou qui ne le sont pas) ;
• affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit ;
• fournit du matériel qui exploite des personnes de moins de dix-huit (18) ans de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans ;
• fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou l’approvisionnement ou la création de virus informatiques ;
• sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
• que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles);
• se livrer à des activités commerciales et/ou à des ventes, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux, sans l’autorisation écrite préalable du CAMH ; et
• contient ou contiendra un mécanisme de désactivation ou un dispositif de protection conçu pour empêcher son utilisation, y compris une horloge, une minuterie, un compteur, un virus informatique, un ver, un verrou logiciel, un dispositif d’arrêt, un cheval de Troie, une trappe, une bombe à retardement ou tout autre code, dessin, routine ou instruction pouvant être utilisé pour accéder, modifier, reproduire, déformer, supprimer, endommager ou désactiver du Contenu, ainsi que tout autre service lié au 9-8-8 et aux Plateformes de Communication du 9-8-8.

Nous avons le droit, sans vous en avertir, de contrôler, censurer, modifier et/ou supprimer tout Contenu Soumis qui enfreint les présentes Conditions ou qui est répréhensible de toute autre manière, et ce, à notre seule et entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’accéder, d’utiliser, de préserver et de divulguer tout Contenu Soumis ou toute autre information que nous obtenons en rapport avec les Plateformes de communication du 9-8-8 si nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire aux lois, règlements, procédures judiciaires, citations à comparaître ou demandes gouvernementales applicables ; (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) protéger nos droits, nos biens ou la sécurité personnelle de nos utilisateurs et/ou du public ; ou (v) répondre aux demandes d’assistance et de support des utilisateurs.

1.7 Hyperliens

Hyperliens de tiers. Les Plateformes de Communication du 9-8-8 peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web et canaux de médias sociaux qui n’appartiennent pas au CAMH ou qui ne sont pas exploités par nous.  Nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de ces sites et canaux de médias sociaux, ni de leur contenu, produits, publicités, services, conditions générales ou politiques de confidentialité. Si vous utilisez des sites Web et des canaux de médias sociaux de tierces parties, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez d’être lié et assujetti à la politique de confidentialité, aux conditions d’utilisation et à toute autre entente associée ou propre à ces sites Web ou canaux de médias sociaux.

Le téléchargement de matériel à partir de certains sites Web et canaux de médias sociaux peut risquer d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’introduire des virus dans votre système informatique ou vos appareils. Vous devez faire attention lorsque vous quittez les Plateformes de Communication du 9-8-8 et lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces autres sites Web et canaux de médias sociaux.

Absence d’approbation.  Sauf indication expresse, le CAMH ne recommande ni n’appuie aucune marque particulière de produits, de services, de procédures ou d’autres renseignements qui peuvent apparaître de temps à autre sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Pour plus de clarté, sur les canaux de médias sociaux, la décision du CAMH de suivre, d’ « aimer » ou de s’abonner à un autre compte de médias sociaux n’implique pas l’approbation de ce compte, canal, page ou site, pas plus que le partage (retweet, republication ou liaison) du contenu d’un utilisateur ou d’un canal de médias sociaux.

1.8 Virus

Des copies inexactes ou incomplètes du Contenu peuvent être produites en raison de difficultés liées à l’internet, de problèmes de transmission ou de problèmes techniques.  Vous reconnaissez que des virus sur votre ordinateur et vos appareils personnels et/ou d’autres programmes potentiellement destructeurs peuvent être téléchargés par inadvertance à partir des Plateformes de Communication du 9-8-8 dans le cadre de leur utilisation.

Le CAMH n’est pas responsable des logiciels destructeurs ou nuisibles, ni des virus informatiques susceptibles d’infecter ou d’affecter l’utilisation de votre équipement informatique ou d’autres biens à la suite de votre accès aux Plateformes de Communication du 9-8-8 ou à leur utilisation, ou à la suite du téléchargement de tout Contenu à partir des Plateformes de Communication du 9-8-8.  Le CAMH vous recommande d’installer un logiciel antivirus ou un autre logiciel de protection approprié.

2. Vie privée et renseignements personnels

Les informations suivantes concernent la protection de la vie privée des utilisateurs des Plateformes de Communication du 9-8-8.

Le CAMH s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de toutes les personnes qui utilisent les Plateformes de Communication du 9-8-8. Nous apprécions votre confiance et comprenons que cela exige que nous soyons transparents et responsables quant à la manière dont nous traitons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Nous n’échangeons pas, ne louons pas et ne vendons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur les Plateformes de Communication du 9-8-8 et lorsque des renseignements personnels sont créés à la suite de vos interactions avec nous sur les canaux de médias sociaux (p. ex. en nous envoyant un message direct), nous nous conformons à la politique de protection des renseignements personnels du CAMH disponible à l’adresse suivante : https://www.camh.ca/en/terms-of-use.

Vous reconnaissez et acceptez que les canaux de médias sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et peuvent également collecter et utiliser des renseignements personnels conformément à leurs propres politiques et procédures de confidentialité, qui sont généralement affichées sur leurs sites ou plateformes.

2.1 Renseignements fournis et recueillis par le CAMH

Les informations transmises par l’intermédiaire des Plateformes de Communication du 9-8-8 seront adressées au CAMH sont les suivantes :

• des commentaires et des questions sur le 9-8-8, les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu ;
• les demandes des médias ; et
• des commentaires et des messages sur les canaux de médias sociaux du 9-8-8.

3. Limitation de la Responsabilité

Utilisation à vos propres risques.  Le CAMH et ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, professionnels de la santé privilégiés, bénévoles, fournisseurs de services, mandataires, sous-traitants ou toute autre entité avec laquelle le CAMH a conclu un contrat (collectivement, les « Représentants ») ne sont pas responsables des décisions ou des actions, ou des résultats des décisions ou des actions que vous ou un tiers prenez pendant lors de votre accès ou utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 et/ou du Contenu. Cela inclut, sans limitation, le fait que vous ou un tiers choisissiez de rechercher ou non des soins professionnels, des soins de santé ou de modifier ou de mettre fin à un traitement spécifique que vous ou un tiers recevez actuellement sur la base du Contenu disponible sur les Plateformes de Communication du 9-8-8. Vous et/ou le tiers êtes entièrement responsable de toutes les décisions et actions que vous et/ou le tiers puissiez ou ne puissiez pas prendre pendant et après votre accès ou utilisation de la Plateforme de Communication du 9-8-8 ou du Contenu et assumez seul tous les risques liés à ces décisions et actions.

Le CAMH et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages résultant (1) d’actions entreprises ou non par vous ou un tiers ; (2) des niveaux de service ou de l’indisponibilité des Plateformes de Communication du 9-8-8 ; (3) de votre utilisation ou accès aux Plateformes de Communication du 9-8-8 et au Contenu ; (4) de la confiance que vous accordez au Contenu ; (5) de l’accès, de l’utilisation et de la confiance accordée aux liens des Plateformes de Communication du 9-8-8 ; (6) du Contenu Soumis ; (7) de votre violation des présentes Conditions ; (8) de votre violation de la loi ; (9) des réclamations formulées par des tiers selon lesquelles vous avez violé les présentes Conditions ; et (10) de votre utilisation des canaux de médias sociaux et des sites Web de tiers exploités par des fournisseurs tiers.

Vous reconnaissez que les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBILES », et que toute utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 ou du Contenu, ou toute confiance accordée à ceux-ci, se fait à vos risques et périls. Le CAMH et ses Représentants déclinent expressément toute garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et ne garantissent pas que les Plateforme de Communication du 9-8-8 et le Contenu : (A) répondront à vos besoins ; (B) seront disponibles, ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs ; ou (C) répondront à vos attentes.

Les exclusions de responsabilité qui précèdent s’appliquent à tous les dommages ou préjudices, y compris ceux causés par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut ou un retard dans le fonctionnement ou la transmission, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un comportement délictueux ou de toute autre cause d’action.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le CAMH et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits ou d’affaires, à l’interruption, à la perte d’informations commerciales ou autres) liés à toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite ou autre procédure découlant des présentes Conditions, même si le CAMH a été informé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit fondée sur un contrat, un délit civil, une violation des droits de propriété intellectuelle ou autre.

4. Généralités

Respect des lois applicables. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables (y compris les lois provinciales et fédérales du Canada) lorsque vous utiliserez et accéderez aux Plateformes de Communication du 9-8-8 et au Contenu .

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre le CAMH et les utilisateurs des Plateformes de communication du 9-8-8 et du Contenu.

Parties indépendantes. Le CAMH et les utilisateurs sont des parties indépendantes et rien dans les présentes Conditions ne peut donner lieu à une relation d’emploi, de partenariat ou d’agence entre vous et le CAMH.

Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans l’approbation écrite préalable du CAMH.

Renonciation et divisibilité des conditions. Le fait que le CAMH n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions est jugée invalide par un tribunal compétent ou un arbitre, les parties conviennent néanmoins que le tribunal ou l’arbitre doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

Lois applicables. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario, au Canada, et ces lois s’appliquent à votre utilisation des Plateformes de Communication du 9-8-8 et du Contenu, quels que soient votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Tout différend entre vous et le CAMH qui ne peut être résolu sera soumis aux tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada, et à aucun autre endroit.  Vous acceptez d’être lié par les lois de l’Ontario.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. En continuant à utiliser les Plateformes de Communication du 9-8-8 et/ou le Contenu après l’affichage de ces modifications, vous signifiez que vous acceptez les modifications. Si une modification des conditions est inacceptable pour vous, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser les Plateformes de Communication du 9-8-8 et le contenu.

6. Contactez-nous – Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site : https://988.ca/fr/pour-nous-joindre